Règlement

ANNEXE POUR L’ECOLE DES ARTS, AU REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-SAINTONGE


Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

I–1. L'école des Arts de la Haute-Saintonge est un établissement spécialisé d’enseignement artistique, musique, chant, danse, art dramatique, arts graphiques, langues, etc. à rayonnement territorial.

I–2. Cet établissement est un service de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS), placé sous la responsabilité du Président de la CDCHS et par délégation au Vice-Président en charge du Pôle Culture et aux élus référents.
Chapitre II: INSTANCES DE DECISION ET DE CONCERTATION

II–1. L'Equipe de Direction - Composition de l'équipe de direction
Elle est composée du Président de la CDCHS, du Vice-Président en charge du Pôle Culture et des élus référents.

Rôle et fonctionnement
L’Equipe de Direction se réunit régulièrement chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du Président de la CDCHS ou par délégation des élus en charge du dossier.
Elle contrôle la bonne marche de l’établissement et traite les différents problèmes à caractère occasionnel ou évènementiel.
Elle peut être étendue selon les besoins.

II–2. Le Conseil d’Etablissement
Le Conseil d’Etablissement est présidé par le Président de la CDCHS ou son représentant
par délégation.
Composition du Conseil d’établissement

Les membres de droit :
- Le 1er Vice-Président de la CDCHS
- Le Vice-Président en charge du Pôle Culture
- Les Elus référents qui ont reçu délégation du Président de la CDCHS
- La Directrice générale des services
- Le Directeur du Pôle Culture
- Le Directeur Pédagogique de l’école des arts
- La Coordinatrice Gestion et administration.

En tant que de besoin, le Conseil d’Etablissement peut inviter toute personnalité qualifiée.

Rôle et fonctionnement du Conseil d’Etablissement
Le Conseil d’Etablissement a un rôle consultatif. C’est un outil de réflexion, de débat et d’échanges. Il donne son avis sur les questions mises à l’ordre du jour. Il permet d’échanger sur les propositions de développement à long terme élaborées par le Directeur dans le cadre du projet d’établissement, auquel il est étroitement lié. Il soutient et suit l’action et les initiatives de l’établissement (tant dans la période de leur élaboration qu’au moment du bilan). Il étudie les dossiers importants concernant l’activité de l’Ecole des Arts.
Les débats peuvent concerner l’organisation administrative, le fonctionnement, les locaux, les usagers, les activités, etc. Un compte-rendu de séance est établi par le Directeur et adressé à ses membres.
Le Conseil d’Etablissement se réunit, sur convocation du Président avec ordre du jour, en séance ordinaire au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire selon l’urgence des dossiers.

II-3. Le Conseil pédagogique
Composition du Conseil pédagogique
Les membres habilités par le Président de la CDCHS et/ou par délégation le Vice-Président en charge du Pôle Culture et les élus référents composent le Conseil pédagogique. Pourra y être admis toute personnalité qualifiée invitée par le Président de la CDCHS.

Rôle
Le Conseil Pédagogique débat sur tout sujet portant sur l’organisation des études, la scolarité, l’orientation des élèves et l’action culturelle. Le Conseil Pédagogique par le biais de son responsable pédagogique rend compte des travaux de concertation effectués lors des réunions de départements.

Fonctionnement
Le Conseil Pédagogique se réunit au moins une fois par semestre sur convocation des élus. L’ordre du jour de la réunion est proposé par l’équipe pédagogique et validé par les élus. Chaque membre du Conseil Pédagogique peut proposer d’inscrire à l’ordre du jour une ou plusieurs questions supplémentaires après validation des élus.

II–4. Le Conseil de Discipline
Le Conseil de Discipline est présidé par le Président de la CDCHS ou son représentant.

Composition du Conseil de discipline
- Le Président de la CDCHS
- Le 1er Vice-Président
- Le Vice-Président en charge du Pôle Culture
- Les Elus référents qui ont reçu délégation du Président de la CDCHS
- Le Directeur du Pôle Culture
- Le Directeur pédagogique
- La Coordinatrice gestion et administration
- Deux représentants des professeurs
- Des enseignants de l’élève concerné, si nécessaire
Toute autre personnalité qualifiée pourra être invitée par le Président de la CDCHS.

Rôle et fonctionnement
Le Conseil de Discipline se réunit à la demande des élus pour examiner les cas d’infractions graves au règlement intérieur. Le non-respect du présent règlement expose l’élève et les enseignants aux sanctions disciplinaires prévues à l’article VI-4, ces sanctions étant décidées par le Conseil de Discipline. Un quorum de 50 % est requis pour valider les décisions. Le Conseil de Discipline se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion du Conseil de Discipline est établi après chaque séance et signé par le Président. Un élève majeur convoqué devant le Conseil de Discipline peut se faire assister par une personne de son choix. Si l’élève convoqué est mineur, la présence du représentant légal est obligatoire.
Chapitre III: DIRECTION

III–1. L'école d'enseignement artistique de la Haute Saintonge est placée sous l'autorité directe du Président de la CDCHS et des élus ayant reçu délégation.

III–2. Le Président de la CDCHS, exerce une autorité sur l’ensemble du personnel de l'établissement.

III–3. Le Directeur du Pôle Culture, sous l’autorité et les consignes du Président de la CDCHS et des élus met en oeuvre et organise l’enseignement sous toutes ses formes. Il est responsable de l’action culturelle et artistique de l'établissement. Il élabore des propositions de développement à long terme en liaison, le Conseil d’Etablissement et le Conseil Pédagogique, chacun pour ce qui le concerne.

III–4. Lorsque le Conseil de Communauté décide du budget, les attributions budgétaires du service sont communiquées au Conseil d’Etablissement.

III–5. Pour assurer le fonctionnement du service, l’équipe est composée par :
- Le Directeur pédagogique qui est chargé d’assurer la coordination et le suivi pédagogique du site d’enseignement. En tant que coordinateur des actions en milieu scolaire et conseiller aux études, il assure la direction des études et suit les élèves. Il participe à la mise en oeuvre du projet d’établissement.
- La Coordinatrice de l’Administratif qui assure le lien avec les autres services de
la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge.

III-8. L’équipe propose les évolutions de l’ensemble du personnel pédagogique et
d'animations de l'établissement. Elle demande les éventuelles mesures disciplinaires et
répartit les fonctions et attributions des enseignants.
Chapitre IV: PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET DE SERVICE

IV–1. Le personnel administratif, technique et de service est nommé par le Président de la CDCHS.

IV–2. Il est sous la responsabilité des élus.

IV–3. Le personnel administratif, technique et de service assure le fonctionnement administratif, juridique et financier de l'école :
- le secrétariat,
- l’inscription des élèves,
- la gestion du fichier des élèves,
- la préparation des dossiers d’examens,
- l’instruction des demandes de bourses,
- l’exécution du budget,
- la gestion des salles de l’Ecole et de l’auditorium,
- la gestion des manifestations publiques,
- l’entretien et la gestion des locaux.
Chapitre V : ENSEIGNANTS

V-1. Enseignement
Les enseignants sont responsables des enseignements dispensés et du suivi de leurs élèves, y compris de la rédaction des bulletins semestriels. Les enseignants ne doivent accepter à leurs cours que des élèves régulièrement inscrits dans l'établissement. Les enseignants doivent assister leurs élèves lors des auditions, concerts et examens. Les enseignants ne peuvent délivrer ni certificat ni attestation à leurs élèves. Les
enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l'établissement pour y donner des leçons particulières, à caractère privé, sauf dans le cadre d’un conventionnement validé par le Président. Les enseignants ne sont pas habilités à modifier les horaires de cours ni la salle qui leur est attribuée sans accord préalable de l’administration, par le biais du Directeur Pédagogique de l’école des arts. La date de rentrée des enseignants est définie chaque année par le Président.

La prérentrée est consacrée à :
- L’accueil et l’information des parents et des élèves.
- L’évaluation et l’orientation des élèves.
- L’organisation des emplois du temps.
- Diverses réunions (pédagogiques, de départements, organisation, séminaire, etc.).
Les enseignants sont tenus d’assister aux différentes réunions pédagogiques les concernant, programmées.
Toute absence doit faire l’objet d’une justification écrite et motivée.
Toute réunion plénière planifiée (septembre, janvier, début juillet), partie intégrante du fonctionnement pédagogique général, impose à chaque enseignant une présence obligatoire.
Les enseignants s’engagent à fournir ou remplir dans les délais tous renseignements demandés par le secrétariat (bulletins d’évaluations des élèves, plannings, fiches projets, programmes des concerts, examens…).

V–2. Les enseignants doivent signaler immédiatement au secrétariat toute absence d’élève et doivent consigner cette absence dans le cahier réservé à cet effet. Chaque enseignant doit transmettre son cahier régulièrement au secrétariat de la scolarité. Pour des raisons de responsabilité, l'école doit notifier aux parents toute absence d’élève.

V-3. Les enseignants ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe ainsi que de la propreté de celle-ci. Ils doivent signaler au Directeur pédagogique le comportement de tout élève qui troublerait
leur cours, mais en aucun cas renvoyer l’élève de ce cours.

V-4. Les enseignants sont responsables, pendant la durée de leurs cours, des locaux, instruments, partitions et matériels qu’ils utilisent. Ils doivent signaler à l’administration tout incident survenu pendant leur cours.

V–5. Absences, reports de cours et congés
Sauf cas médical ou de force majeure, un enseignant ne peut s’absenter sans autorisation.

Tout report de cours doit être demandé.

La demande doit indiquer précisément :
- Le motif.
- Les jours et heures de cours habituels des élèves concernés.
- Les jours et heures de reports de cours pour chacun de ces élèves.
L’enseignant doit attendre la réponse de l’élu en charge du dossier pour pouvoir déplacer.
L’enseignant doit s’assurer auprès de l’administration de la disponibilité d’une salle pour les reports de cours et en informer chaque élève en s’assurant de sa disponibilité.
Le nom des enseignants absents est affiché à l’entrée de l'établissement, à un emplacement réservé à cet effet.
Les congés des enseignants sont déterminés comme étant hors des périodes de fonctionnement pédagogique.
Les enseignants respectent le calendrier des cours et ne peuvent anticiper leur départ en congés ou retarder leur reprise d’activité pour des motifs privés. Le calendrier des cours est remis à toutes les familles dès le début de l’année scolaire.

V-6. Autres règles d’usage
L’exactitude aux cours est de rigueur absolue.
Les horaires sont fixés par le Président en collaboration avec le Directeur pédagogique. Ils ne peuvent être modifiés sans assentiment du Président.
Les enseignants doivent avoir en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves une attitude exemplaire et en relation avec la dignité de leur fonction.
Les enseignants ne peuvent être dérangés pendant leurs cours par les parents d’élèves.
La réception des parents par les enseignants doit se faire en dehors du temps imparti pour le cours et sur rendez-vous.
Il est formellement interdit aux enseignants de faire commerce auprès de leurs élèves de l’école d’instruments de musique, d’accessoires, de méthodes, de partitions, etc. Les enseignants ne doivent ni obliger, ni engager les élèves de leurs cours à prendre des leçons particulières. Ils ne peuvent également les obliger à s’adresser à tel ou tel fournisseur de partitions ou d’instruments. Les téléphones portables des enseignants et des élèves doivent impérativement être coupés pendant les cours, et à plus forte raison pendant les examens, auditions et concerts.

V–7. Locaux
Les locaux sont mis à disposition des enseignants pour les cours et autres manifestations, selon un planning accepté par le Président. Chaque enseignant est responsable de ses locaux, matériel et mobilier et s’engage à respecter et appliquer les modalités de fermeture du bâtiment (clés, alarme, etc…). Cette disposition vaut également pour les bâtiments utilisés sur les secteurs.

V-8. Bibliothèque
L’Ecole des Arts de la Haute Saintonge dispose d’un fonds de partitions musicales.
Les partitions sont à la disposition des enseignants pour consultation et pour faire travailler les ensembles et les classes de pratiques collectives.
Les partitions des oeuvres étudiées en cours individuels appartenant au fond de partitions de l’Ecole des Arts ne doivent pas être prêtées aux élèves. Ceux-ci sont tenus d’en faire l’acquisition.
Toutes les demandes sont donc inscrites et classées dans un registre interne géré par la bibliothécaire.
Chapitre VI : ELEVES

Dès son inscription, l’élève s’engage à respecter les dispositions du présent règlement intérieur. Pour les élèves mineurs, les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s). Le non-respect du présent règlement expose l’élève aux sanctions prévues à l’article

VI–1. Réinscriptions – Admissions
Les réinscriptions concernent les élèves en cours de scolarité à l’Ecole. Elles ont lieu à partir du mois de Juin. Tout dossier de réinscription non parvenu dans les délais imposés ne sera pas pris en compte.
Les demandes d’admission (propositions d’inscriptions) sont prises toute l’année auprès du secrétariat et sont placées sur une liste d’attente. Les demandes d’admission des élèves mineurs doivent être effectuées par leurs parents ou leurs tuteurs légaux.
Tout dossier incomplet ou contenant de fausses déclarations sera rejeté et l’inscription sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration pourra entraîner le renvoi immédiat et définitif de l’élève. Tout élève qui change d’état civil, de domicile ou de situation en cours d’année doit en informer, dans les plus brefs délais, l’administration.
L’inscription définitive est subordonnée à l’acquittement du droit d’inscription. Les droits d’inscription ne sont pas remboursables sauf dans le cas de force majeure.

VI–2. Scolarité
Pendant toute la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l’autorité des enseignants et du Directeur pédagogique. Les études et leur suivi, pour chacun des cursus proposés, font l’objet de dispositions contenues dans le règlement des études. Les décisions de l'établissement sont portées à la connaissance des élèves par voie d’affichage et réputées acceptées dès ce moment.

L’admission dans un cursus est fonction :
- du nombre de places disponibles.
- des priorités d’admission fixées précédemment.
Le suivi des études s’effectue à partir du contrôle continu, des examens et des évaluations.
Les examens peuvent être publics, et les décisions rendues par le jury sont sans appel.
L’évaluation des élèves peut s’accomplir au moyen de différentes formules.

VI-3. Assiduité – Absences
Les élèves sont tenus d’assister à l’ensemble des cours prescrits du cursus dans lequel ils sont inscrits.
Les professeurs signalent immédiatement l’absence des élèves auprès du secrétariat, remplissent les cahiers de présence qu’ils déposent chaque semaine au secrétariat.
Toute absence de l’élève devra être justifiée et signalée par les parents par écrit à l’administration de l'établissement dans un délai maximum de 3 jours à partir du début de la période d’absence.
Tout empêchement de suivre un cours doit être signalé à l’école à l’avance; le secrétariat transmettra l’information au professeur.
Après deux absences non signalées, un courrier sera adressé aux parents ou à l’élève luimême.
Les parents sont tenus de s’assurer de la présence du professeur avant de déposer les enfants dans l'établissement.

VI-4. Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires s’appliquent à tout élève pour manque de travail, d’investissement, d’assiduité ou pour faute de conduite.

Les sanctions disciplinaires sont :
- L’avertissement pédagogique pour manque de travail ou de motivation.

Celui-ci intervient après plusieurs étapes :
Le professeur doit indiquer clairement à la direction quelles démarches pédagogiques ont été mises en oeuvre pour motiver l'élève ("donner envie à ceux qui n'ont pas spontanément envie" : recherche de répertoires, travail collectif, préparation de projets, etc.). Il doit avoir rencontré les parents afin de faire le point sur les difficultés de l'élève et d'envisager des solutions.
Le directeur pédagogique doit vérifier sur le dossier de l'élève (fiche semestrielle de contrôle continu, résultats des évaluations) que les difficultés ont bien été notifiés. Le directeur pédagogique adresse un avertissement pédagogique et organise un contrôle dans le mois qui suit. Si à l'issue de celui-ci aucun progrès ou volonté de progrès n'a été constaté, il pourra être mis fin aux études de l'élève dans l'instrument considéré.

- L’avertissement de discipline pour :
Une absence non justifiée à un contrôle, examen ou prestation.
Trois absences non justifiées en cours.
Une faute de conduite et de comportement.

- La non réinscription ou la radiation en cours d’année scolaire pour :
Deux avertissements de discipline durant l’année scolaire en cours ou à la suite d’un avertissement pédagogique
En cas de radiation, les droits d’inscriptions ne sont pas remboursés.
Les dégradations matérielles opérées par les élèves peuvent faire l’objet d’une exclusion temporaire d’un mois. Les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs sont tenus responsables des dommages perpétrés sur le matériel et les locaux de l'établissement.
L’ensemble des sanctions prévues par le présent chapitre n’exclut pas tout recours à l’action judiciaire.

VI-5. Manifestations publiques
Outre leurs cours réguliers, les élèves sont tenus de participer à toutes les manifestations publiques de l'école pour lesquelles leur participation a été requise.
Ces activités, conçues dans un but pédagogique, comprennent les concerts, auditions diverses, animations, master-classes, ateliers, etc.
Ces prestations font parties intégrantes de la scolarité et du programme pédagogique.
Les demandes de dispenses doivent être écrites, motivées et parvenir dans des délais suffisants pour que la défection n’entraîne aucune conséquence artistique sur la manifestation.
En tout état de cause, la dispense n’est acquise qu’après accord du Président. Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leur concours à ces manifestations lorsqu’ils sont désignés.
Toute absence non justifiée à ces activités entraîne des sanctions.

VI-6. Attitude – Tenue
Il est demandé aux élèves et aux enseignants de l'école une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux, une assiduité totale et un travail régulier.
Une tenue correcte est exigée tant sur le plan vestimentaire que sur celui du comportement.
Chacun aura à coeur de ne pas heurter la sensibilité des autres.

VI-7. Hygiène
Les élèves et enseignants doivent se présenter aux cours en bon état de santé et de propreté.
L'établissement peut être amené à refuser l’accès à tout élève ou personne qui ne remplirait pas les conditions d’hygiène élémentaire.
Pour toutes les maladies contagieuses, l’élève ou sa famille sont tenus de présenter un certificat médical autorisant la réintégration de l’élève en milieu scolaire.

VI-8. Matériel
Les partitions, méthodes ainsi que le petit matériel, nécessaires aux études sont à la charge exclusive des élèves.

VI-9. Photocopies
Dans un lieu public, l’usage de photocopies d’oeuvres éditées est illégal, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la loi de 1992.
Tout élève est tenu de se procurer dans les meilleurs délais les méthodes et partitions demandées par les professeurs.
En conséquence, seules les reprographies autorisées peuvent être utilisées dans le cadre des cours.
L'établissement se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des élèves porteurs de photocopies qu’ils auront eux-mêmes réalisées.
Toute copie d’un texte protégé doit porter une vignette SEAM en cours de validité conformément à l’adhésion annuelle de l’école des arts à cet organisme qui gère pour la France les droits d’auteurs en matière d’éducation musicale.

VI-10. Assurance Responsabilité
Les parents d’élèves ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages éventuels causés aux tiers par leur(s) enfant(s).

VI-11. Locaux - Accès
Les plages horaires habituelles de cours à l'école sont du lundi au vendredi de 8h00 à 22h15 et le samedi de 8h00 à 19h00.
En période de vacances, il peut être envisagé la fermeture de l’établissement par le Président de la CDCHS ou les élus référents.
Durant les horaires réservés à l’enseignement, les locaux sont utilisés pour les cours et autres manifestations, selon un planning accepté par les élus.
Les parents sont autorisés à attendre leur(s) enfant(s) dans le hall d’accueil.
Chapitre VII : SERVICES AUX ELEVES

VII–1. Studios, salles de travail :
des salles de cours et des studios de travail pourront être mis à la disposition des élèves qui en feront la demande auprès du secrétariat.

Les studios ou les salles seront attribués en fonction :
- de leur disponibilité.
- des priorités.

Les demandes de mise à disposition de salles doivent être effectuées auprès de l’accueil.
Ces autorisations ne peuvent excéder deux heures consécutives.
Les demandes de salles peuvent se faire soit le jour-même, soit la veille pour le lendemain.
Les réservations par téléphone sont possibles dans les mêmes conditions.
Les élèves des classes d'orgue, de clavecin, de percussion, de harpe et de contrebasse ou toute pratique nécessitant l'emploi d'un instrument volumineux et lourd bénéficient d’un accès permanent aux locaux spécialisés selon un planning défini sous l’autorité de l’enseignant responsable et du Directeur pédagogique, dans la limite des heures d’ouverture de l'établissement.
Dans le cas de nombreuses demandes dans la même journée, la priorité sera donnée aux élèves qui pratiquent l’instrument, le chant ou la danse comme discipline principale dans l'établissement.
Si nécessaire, l’arbitrage sera rendu par le Président.

La clé du studio ou de la salle prêtée sera remise à l’élève bénéficiaire par l’agent chargé de l’accueil, en fonction :
- de l’autorisation.
- d’une pièce d’identité, si l’autorisation est occasionnelle.
L’élève bénéficiaire est intégralement responsable de la salle ou du studio prêté et de son mobilier, tant qu’il en détient la clé. Il lui appartient de refermer le studio à clé, dès qu’il en sort, même si ce n’est que pour un court instant.
Sans autorisation préalable, l’élève bénéficiaire ne pourra en aucun cas admettre d’autres personnes dans le studio. Il ne pourra transférer son autorisation, même momentanément, à d’autres élèves.
Toute infraction à ces dispositions entraînera automatiquement l’annulation de ces mises à disposition de studios ou de salles de cours, sans préjudice des sanctions pouvant être prononcées.

VII–2. Prêt et location d’instruments
Des instruments de musique peuvent être prêtés aux élèves de 1ère année. Ils peuvent ensuite être mis à disposition aux élèves pour une période de quelque mois, renouvelable une seule fois. Les prêts et locations se font en fonction de la disponibilité des instruments.
Un contrat de prêt ou un contrat de location est établi par l’administration.
Une assurance couvrant le vol et les dégradations de l’instrument est à souscrire par les élèves (ou parents des élèves mineurs), l'établissement n’étant pas responsable des vols et dommages que les instruments pourraient subir.
Une attestation de cette assurance sera remise à l’administration par l’emprunteur lors de la signature du contrat.
Les instruments seront restitués dans les délais impartis et dans l’état où ils auront été loués.
Cette restitution se fera auprès du service gestionnaire du parc d’instruments, aux heures d’ouverture du secrétariat de l'école déterminée en début d'année.
L’instrument devra être restitué dans son état d'origine au moment de l'attribution. Il est formellement interdit de réparer et (ou) de faire réparer soi-même un instrument sans l'accord de la direction de l'école. L'entretien courant d'un instrument mis à disposition est à la charge des familles.

VII–3. Certificats divers
Toute demande de certificat de récompense, attestation de scolarité, diplôme, etc., doit être adressée à l’administration de l'établissement. Ces documents seront réalisés en un seul exemplaire. Il appartiendra aux élèves d’en établir eux-mêmes des photocopies.
Chapitre VIII : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

Du matériel de musique peut être mis à disposition des élèves pour les besoins de leur travail personnel. La demande de prêt doit être formulée par écrit à la CDCHS qui sollicitera l’avis de l’enseignant concerné.
Du matériel peut également être mis à disposition d’organismes ou d’enseignants, dans les mêmes conditions. L’emprunteur prendra à sa charge les frais de transport du matériel et produira à l’administration de l'école une attestation d’assurance couvrant les frais éventuels de détérioration ou de vol.

L’emprunteur s’engage à rendre le matériel en bon état. Si un incident était déploré, l’emprunteur s’engage à faire effectuer les réparations nécessaires ou à remplacer le matériel endommagé.
Les enseignants peuvent emprunter du matériel et des instruments de musique appartenant à l’école avec l'accord du Président, à condition que ceux-ci ne soient utilisés qu’à des fins pédagogiques dans la continuité des activités musicales de leur classe ou des différents ensembles et orchestres de l’établissement.

Toute demande de sortie d’instruments ou de matériel est soumise au préalable à la rédaction d’une demande écrite pour obtention de l’autorisation du Président.

La sortie du matériel devra être impérativement consignée sur le registre prévu à cet effet.
La demande doit être autorisée par la CDCHS. La demande doit être accompagnée d’une attestation d’assurance. La gestion des prêts d'instrument est de la responsabilité du Directeur pédagogique.
Chapitre IX : DROITS D’INSCRIPTIONS

Le montant des droits d’inscriptions à l’Ecole des Arts de la Haute-Saintonge, pour l’année scolaire, est arrêté par une délibération du Conseil Communautaire qui précise les pièces justificatives à fournir.
Les droits d’inscriptions sont annuels.
Chapitre X : AUTRES DISPOSITIONS

X - 1 Vols
L'établissement et les élus ne sont pas responsables des sommes d’argent, instruments, vêtements, objets et autres, perdus ou volés dans ses locaux.

X - 2 Publications
Il est interdit d’afficher et de publier des articles, de distribuer des tracts ou publications dans l’enceinte de l'établissement et de ses annexes, sans l’autorisation du Président de la CDCHS.

X - 3 Dégradations
Les dégradations faites au bâtiment, au mobilier, aux instruments, aux partitions et aumatériel mis à disposition des élèves seront réparées aux frais des responsables.

X - 4 Interdictions
L’introduction et l’usage de boissons alcoolisées et de tout produit stupéfiant sont rigoureusement interdits dans les locaux de l’école.
L’école est un espace collectif dans lequel s’applique la législation sur l’interdiction de fumer et ses conséquences en cas de non-respect.

X – 5 Impayés
Le non-acquittement des droits d’inscriptions dans les délais prévus par le Président de la CDCHS pourra entraîner la suspension de la scolarité jusqu’à la régularisation, voire une annulation de l’inscription.
Il sera appliqué des pénalités.
Chapitre XI : REGLEMENT – APPLICATION

Le présent document fait l’objet d’un affichage dans l'école.
Chaque élève ou parent pourra en recevoir un exemplaire, s’il en fait la demande par écrit auprès du secrétariat.
Toute inscription vaut acceptation du présent document. Aucun enseignant, élève ou parent d’élève mineur n’est censé ignorer ce document.
Les parents d’élèves et élèves sont invités à consulter régulièrement les panneaux d’affichage où figurent les informations générales relatives au déroulement de l’année scolaire.
L’équipe, sous l’autorité du Président de la CDCHS, est chargée de l’application du présent document, lequel a fait l’objet d’un passage en Comité technique paritaire. Ce document complète le règlement intérieur général de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge qui s’applique à tous les agents et salariés de la CDCHS.

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