Règlement

Annexe pour l'École des Arts, au réglement intérieur général de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge.
Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

I–1. L'école des Arts de la Haute-Saintonge est un établissement spécialisé d’enseignement artistique, musique, chant, danse, art dramatique, arts graphiques, langues, etc. à rayonnement territorial.

I–2. Cet établissement est un service de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS), placé sous la responsabilité du Président de la CDCHS et par délégation au Vice-Président en charge du Pôle Culture et aux élus référents.
Chapitre II: INSTANCES DE DECISION ET DE CONCERTATION
Chapitre III: DIRECTION
Chapitre IV: PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET DE SERVICE
Chapitre V : ENSEIGNANTS
Chapitre VI : ELEVES
Chapitre VII : SERVICES AUX ELEVES
Chapitre VIII : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Chapitre IX : DROITS D’INSCRIPTIONS
Chapitre X : AUTRES DISPOSITIONS
Chapitre XI : REGLEMENT – APPLICATION
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